Guide
Fonder une association en Suisse
En Suisse, une association naît sans notaire et sans frais : avec des statuts écrits et une assemblée constitutive. Voici ce qu'il faut – et ce qui vient ensuite.
Sept étapes vers votre association
- 1
Définir le but et le nom
Une association poursuit un but non économique – sport, culture, vie sociale, utilité publique ou les intérêts communs de ses membres, par exemple dans l'artisanat et le commerce (art. 60 CC). Formulez en une phrase pourquoi vous existez, et choisissez un nom qu'aucune autre association de votre région n'utilise encore.
- 2
Rédiger les statuts
Les statuts doivent être écrits et indiquer au moins le but, les ressources et l'organisation de l'association. On y trouve en général aussi : nom et siège, admission et sortie, cotisations (elles ne peuvent être exigées que si les statuts le prévoient, art. 71 CC), les organes, la responsabilité limitée à la fortune sociale et la dissolution. De nombreuses faîtières et communes proposent des statuts types.
- 3
Tenir l'assemblée constitutive
Invitez toutes les personnes qui veulent devenir membres. L'assemblée adopte les statuts, élit le comité et – si prévu – les vérificateurs des comptes, et fixe la première cotisation annuelle. Avec l'adoption des statuts, l'association est fondée ; consignez tout dans un procès-verbal signé par la présidence de l'assemblée.
- 4
Vérifier le registre du commerce
L'inscription n'est obligatoire que si l'association exerce une industrie en la forme commerciale ou est soumise à une révision (art. 61 CC). Pour la plupart des associations, elle est facultative.
- 5
Ouvrir un compte bancaire
Les banques demandent en général les statuts, le procès-verbal signé de l'assemblée constitutive et les données des membres du comité autorisés à signer. Définissez qui signe seul et qui signe à deux.
- 6
Clarifier impôts et TVA
Les associations d'utilité publique peuvent demander l'exonération fiscale à l'administration cantonale des impôts. Les associations sportives et culturelles sans but lucratif gérées bénévolement ne sont assujetties à la TVA qu'à partir d'un chiffre d'affaires de CHF 250 000 par an.
- 7
Organiser membres, cotisations et site
L'association a maintenant besoin d'une liste des membres, d'une vue des cotisations, d'un moyen de joindre tout le monde et d'un site où l'on vous trouve. ONME offre tout cela gratuitement, au même endroit.
Liste : les documents nécessaires
- Statuts, adoptés lors de l'assemblée constitutive
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive, signé
- Liste des membres du comité avec fonction et adresse
- Liste des membres fondateurs
- Pour le compte bancaire : pièces d'identité des personnes autorisées à signer
Cet aperçu ne remplace pas un conseil juridique. Les articles 60 à 79 du Code civil font foi. Code civil sur fedlex.admin.ch ↗
Fondée ? Alors c'est parti.
Avec ONME, vous avez dès le premier jour tout ce dont une nouvelle association a besoin – gratuit pour toujours, sans limite du nombre de membres.
- Liste des membres avec catégories, import depuis Excel
- Cotisations : ouvertes et payées en un coup d'œil
- Site de l'association qui se remplit de vos publications et événements
- Espace membres dans la ME App avec événements, inscriptions et documents
- Communications et notifications push à tous les membres